Octroi des droits de superficie
Maintenir la capacité d’agir pour les générations futures en attribuant des droits de superficie
Promouvoir activement le développement résidentiel en accordant des droits de superficie plutôt qu’en vendant des zones foncières afin de garantir une viabilité stratégique à long terme pour les générations futures.
Vous possédez des réserves foncières stratégiques dans des zones de superficie que vous ne souhaitez pas utiliser pour vos propres projets à moyen ou long terme. Mais il vous manque les ressources nécessaires pour un développement autonome ?
Pour garantir la viabilité économique à long terme de vos terrains et compléter votre portefeuille financier à faible risque, l’octroi de droits de superficie peut s’avérer une option intéressante.
Notre équipe expérimentée est prête à vous aider et à vous conseiller sur toutes les questions spécifiques liées aux droits de superficie afin de trouver la solution optimale pour vos besoins.
Grâce à notre longue expérience en tant que société d’estimation et de conseil, nous sommes régulièrement confrontés à diverses questions relatives à l’attribution de droits de superficie, tant par les superficiants que par les superficiaires.
Chez Wüest Partner, vous bénéficiez d’un soutien pour toutes les questions relatives aux droits de superficie, qu’il s’agisse de conseils généraux ou d’une assistance complète en matière de transactions.
Notre équipe d’experts vous accompagne avec compétence tout au long du processus, depuis les négociations jusqu’à la conclusion du contrat. Nous vous aidons également à définir et à structurer un modèle de droit de superficie et à déterminer un taux de droit de superficie conforme au marché.
Notre objectif est d’élaborer avec vous un contrat de droits de superficie personnalisé, transparent, flexible, rentable à long terme et, du point de vue du risque, équitable. Nous vous conseillons sur toutes les questions relatives à vos biens immobiliers en droit de superficie existants ou prévus et élaborons les bases de décision correspondantes.
En outre, nous vous apportons un soutien à long terme en réexaminant et en adaptant régulièrement les conditions du droit de superficie pendant la durée du contrat et au moment de la réversion, grâce à notre expertise approfondie en matière d’estimation et d’immobilier.
Différents modèles des droits de superficie
Le modèle classique
Dans ce modèle, la rente du droit de superficie est déterminée par le calcul d’un intérêt conforme au risque de la valeur du terrain qui en est déduite. Des mécanismes d’adaptation sont alors convenus, qui prévoient une adaptation régulière de la rente du droit de superficie ou si les conditions-cadres (p. ex. environnement des taux d’intérêt, adaptations de la construction, restrictions des loyers) changent de manière significative.
Le modèle bâlois
En raison d’un partenariat égalitaire entre le superficiaire et le superficiant, ce modèle est souvent appelé «modèle partenarial». Les risques et les rendements sont partagés en fonction de la valeur apportée par les deux parties : valeur du terrain pour le superficiant et investissements dans le bien immobilier par le superficiaire. Si les paramètres changent (rendement net, valeur du bâtiment ou valeur du terrain), la rente du droit de superficie est adaptée.
Le modèle basé sur les revenus
Dans le modèle du droit de superficie basé sur les revenus, le taux d’intérêt du droit de superficie est lié à l’évolution future des revenus locatifs, qui peut être mesurée de manière objective. Les intérêts sont payés sur les revenus immobiliers. En cas d’augmentation ou de diminution des revenus, le taux d’intérêt du droit de superficie est adapté, ce qui permet une couverture à la baisse.
En savoir plus sur les différents modèles de droits de superficie, leurs avantages et leurs inconvénients.
Les avantages d’un bon contrat de droit de superficie
Flexible
Adaptable aux développements futurs.
Traçable dans le temps
Encore utilisable dans la pratique dans 100 ans.
Juste
Les risques sont partagés.
Simple
Pas de construction compliquée.
Références
Ville de Dübendorf
Accompagnement de la procédure et de la transaction lors de l’octroi de droits de superficie liés à une vision de développement, y compris des objectifs d’utilité publique ou de politique sociale. Soutien lors de la définition du modèle de rente de droit de superficie. Plus d’informations.
Ville de Baden
Élaboration d’un document stratégique sur les droits de superficie, qui règle le traitement des droits de construction existants et l’octroi de nouveaux droits, ainsi que l’élaboration d’un modèle de contrat de droit de superficie.
Diverses communes et cantons
Estimation de la valeur du terrain pour l’adaptation des contrats de droit de superficie en tenant compte des particularités respectives (immeubles existants, logements à loyer modéré, planification du cycle de vie et des investissements).
Canton de Zurich / Divers
Conseil individuel et évaluation de contrats de droit de superficie, y compris l’indemnité de retour.
OFL
Rapport d’étude «Le droit de superficie sous la loupe» sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL). Vers l’étude.
Une offre complète pour les pouvoirs publics
Attribution des droits à construire
Assistance pour toutes les questions relatives aux droits de construction.
Analyse SIG
Suivi détaillé de l’évolution de la valeur du marché régional grâce à des données exhaustives.
Durabilité
Analyse globale de la durabilité et solutions numériques à la pointe du secteur.
Évaluation
Évaluation de biens immobiliers individuels et spéciaux ainsi que de portefeuilles immobiliers.
Planification des locaux scolaires
Détermination des besoins en espace à long terme au moyen de prévisions détaillées concernant les élèves.
Développement immobilier
Conseils complets sur le développement territorial de votre commune à l’aide de données fondées.
Stratégie immobilière
Création de valeur durable pour vos biens immobiliers grâce à un conseil stratégique professionnel.
Taxe sur la plus-value
Évaluation et calcul des taxes sur la plus-value pour les communes et les cantons.
Logement abordable
Évaluation des besoins, transfert de connaissances et conseils sur le thème du logement à loyer modéré.
Prévisions démographiques
Se projeter dans l’avenir grâce à un modèle de prévision démographique standardisé.