Conseil en matière de transactions, de fiscalité, des taxes et de droit pour le secteur immobilier
Obtenez des éclaircissements et des conseils sur les questions fiscales et juridiques
Nous fournissons des conseils complets sur les impôts, les taxes et les questions juridiques tout au long du cycle de vie de l’immobilier.
Nos experts sont au fait des développements juridiques et fiscaux actuels qui affectent vos biens immobiliers. Nous offrons des conseils complets sur tous les aspects pertinents, y compris :
- Conseil en transactions immobilières
- Détermination de la plus-value et de la taxe sur la plus-value
- Aspects fiscaux, y compris les taxes et redevances
- Évaluation des servitudes
- Compensation de la valeur en cas d’aménagement spécial du territoire et d’expropriation
- Évaluation des impacts externes sur les biens immobiliers
- Avis d’experts pour les tribunaux et les parties prenantes aux transactions
Notre offre
Conseil en transactions immobilières
Vous pouvez compter sur notre vaste expérience de plusieurs décennies en matière de conseil en transactions immobilières. Le succès d’une transaction requiert une équipe dotée d’un large éventail de disciplines spécialisées. Nos experts sont là pour préparer des transactions immobilières nationales et internationales (achats et ventes) ainsi que pour réaliser des analyses immobilières détaillées afin que vous soyez équipé de manière optimale tout au long du processus.
- Coordination du processus de vente et de conseil en achat
- Mise à l’agenda
- Constitution d’équipes, y compris la sélection de spécialistes
- Préparation de la documentation de vente
- Création d’une data room
- Organisation et réalisation de la due diligence
- Transactions individuelles d’immeubles de placement, de projets de développement et de terrains à bâtir de grande taille
- Contrats de cession-bail
- Division parcellaire
- Opérations de portefeuille
- Ventes de sociétés immobilières (share deals)
- Introductions en bourse (IPO)
- Apports en nature (asset swaps)
Détermination de la plus-value et de la taxe sur la plus-value
La plus-value foncière résulte principalement de mesures de planification.
Nous évaluons et calculons la taxe sur la plus-value pour les communes et les cantons, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), et vous accompagnons dans le processus de taxation lié à votre investissement privé, selon le degré d’assistance dont vous avez besoin.
Un accompagnement global des investisseurs dans le cadre du processus de calcul et de paiement de la plus-value foncière.
Cette démarche tient compte à la fois des spécificités du marché local, des réglementations en vigueur et des caractéristiques propres au projet. Elle permet ainsi d’élaborer des solutions équilibrées pour l’ensemble des parties prenantes.
Une plateforme complète, développée par Wüest Partner en collaboration avec Häusermann + Partner, offre une vue d’ensemble sur le calcul de la plus-value foncière. Vous y trouverez également des réponses aux questions fréquentes sur le cadre juridique et la jurisprudence actuelle.
La compensation de la plus-value fait partie intégrante de l’aménagement du territoire. Wüest Partner a développé une méthode de calcul fiable pour déterminer la plus-value.
Cette approche permet d’évaluer avec précision des projets, des sites et des biens immobiliers individuels par le biais d’évaluations spécifiques à un projet ou à un site. Pour le secteur public, notre modèle de calcul constitue une base fiable, indépendante et contraignante pour la détermination de la taxe sur la plus-value.
Réalisation d’analyses de l’existant et des besoins à un niveau stratégique pour les autorités publiques. Ces analyses visent à quantifier les surfaces de zones à bâtir nécessaires pour les années à venir.
L’évaluation des besoins supplémentaires repose sur une comparaison entre les surfaces de zones constructibles existantes et les besoins futurs. Sur cette base, nous développons des stratégies pour mettre à disposition les surfaces requises, tout en évaluant les potentiels de densification ou de reconversion lorsque cela est pertinent.
Grâce à nos modélisations, nous estimons le montant des plus-values que les collectivités publiques – au niveau communal ou cantonal – peuvent attendre au cours des prochaines années, en lien avec des mesures de classement, de déclassement ou de remaniement de zones.
Ces calculs peuvent notamment servir de base à la révision des plans d’aménagement local ou à la planification budgétaire des collectivités.
Conseils et calculs sur tous les types d’impôts et de subventions pertinents
La fiscalité joue un rôle important dans toutes les transactions immobilières. Les transactions de portefeuille et les ventes de sociétés, en particulier, présentent souvent une marge d’optimisation. Nous répondons à vos questions, vous aidons à y voir plus clair dans la jungle fiscale fédérale suisse et calculons les conséquences fiscales prévisibles ainsi que les charges fiscales qui pourraient être transmises de manière latente à la personne qui achète.
En outre, nous évaluons comment des mesures telles que des rénovations énergétiques peuvent vous permettre de bénéficier d’éventuelles subventions ou d’allègements fiscaux.
- Impôt sur les biens immobiliers ou impôt foncier (Property Tax, taxé dans environ la moitié des cantons)
- Impôt sur les gains immobiliers (Property Gains Tax, applicable dans tous les cantons)
- Droits de mutation (Property Transfer Tax, taxés dans environ la moitié des cantons)
- Frais de notaire et de registre foncier lors de transactions immobilières ou de la constitution de servitudes et de certificats hypothécaires
- TVA sur les biens immobiliers dits optés
- Impôts directs sur les revenus immobiliers et, en partie, sur les gains immobiliers aux niveaux fédéral, cantonal, communal et ecclésiastique.
En savoir plus sur nos services de conseil :
Évaluation des servitudes
Nous vous conseillons sur tous les aspects liés aux droits de proximité, droits d’habitation et transferts d’usage. Nous vous apportons également une vue d’ensemble sur les éventuelles redevances liées à la mise en place de servitudes.
Compensation de la valeur en cas d’aménagement spécial du territoire et d’expropriation
Nous vous conseillons sur les différentes questions relatives aux corrections de valeur et aux expropriations. Nous vous soutenons de manière compétente grâce à notre expertise de longue date en matière de transferts et de réaffectations d’utilisation du sol, de procédures d’échange de terrains et d’expropriations.
Évaluation de l’impact des nuisances extérieures
Nous analysons l’influence de facteurs externes (tels que le bruit, les lignes à haute tension, les antennes de téléphonie mobile, les vues obstruées, etc.) sur la valeur marchande des biens immobiliers. La diminution de valeur est calculée à l’aide de notre base de données complète.
Expertises et rapports d’évaluation pour les tribunaux et les parties à la transaction
Nous travaillons en tant qu’experts sur des questions complexes d’évaluation et nous vous assistons dans vos transactions immobilières.
Profitez de l’expertise globale du Groupe Wüest Partner en matière de conseil.
Stratégies, processus et modèles, développement de sites et de projets, transaction, fiscalité et réglementaire, éducation et communication, audits de performance, analyses et études sont quelques-uns des domaines dans lesquels nous pouvons vous aider.
