Nouvelle norme SIA 390/1 : une étape importante pour la transparence climatique dans le secteur du bâtiment

Avec la norme SIA 390/1, qui entrera en vigueur en février 2025, la Suisse se dote d’un nouvel outil pour réduire de manière conséquente les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction. La norme met l’accent sur la prévention des émissions de CO₂ et fournit ainsi une “voie climatique” pour l’ensemble du cycle de vie des bâtiments. Dans cet article, nous donnons un aperçu des principaux contenus de la norme SIA 390/1, nous mettons en lumière les conséquences pratiques pour le secteur immobilier et montrons comment, chez Wüest Partner, nous pouvons aider nos clients à la mettre en œuvre.

Pourquoi cette norme est-elle importante ?

En Suisse, le secteur de la construction reste l’un des principaux responsables d’une grande partie des émissions de CO₂ à l’échelle nationale. L’objectif zéro émission nette à atteindre d’ici 2050 au plus tard exige donc des mesures ambitieuses. La nouvelle norme SIA 390/1:2025, qui remplace l’ancienne “voie SIA vers l’efficacité énergétique”, établit un ensemble de règles cohérentes pour le bilan et l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie. Des valeurs indicatives et des valeurs cibles sont fixées pour chaque catégorie d’utilisation, qui englobent les domaines de la construction, de l’exploitation et de la mobilité.

Un focus sur les gaz à effet de serre et une transparence accrue

1. Les émissions de gaz à effet de serre, un indicateur clé
   Alors que dans l’approche précédente (voie SIA vers l’efficacité énergétique), l’énergie primaire non renouvelable et les émissions de gaz à effet de serre étaient considérées de la même manière, la norme SIA 390/1 se concentre désormais en priorité sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’énergie primaire non renouvelable reste un paramètre pertinent, mais n’a plus qu’un caractère informatif et pourra être comparée à des valeurs de référence indicatives.
2. Une définition claire du zéro émission nette
   La norme fournit une définition claire du zéro émission nette. “Un bâtiment dont les émissions nettes de gaz à effet de serre sont nulles (bâtiment net zero) présente un minimum d’émissions de gaz à effet de serresur l’ensemble du cycle de vie, tant pour sa construction que pour son exploitation, réduisant les émissions de gaz à effet de serre difficilement évitables restantes dues à la construction et à l’exploitation en les compensant par des émissions négatives comptabilisables afin d’atteindre un bilan net nul” (cf. SIA 390/1 section B.1.1.).
3. Pas de prise en compte des émissions négatives dans la valeur cible
   Une nouveauté essentielle par rapport au projet de la SIA 390/1 mis en consultation est que les technologies à émissions négatives ne peuvent plus être prises en compte dans l’évaluation des valeurs cibles prescrites (voir paragraphe B.1.3). La norme souligne que les émissions négatives seront inévitablement nécessaires à long terme pour parvenir à des “bâtiments zéro net”, mais l’accent est mis sur la prévention et la réduction des émissions.
4. Un bilan électrique grâce au mix consommateurs
5. Pour l’électricité, la norme exige explicitement que le bilan soit établi grâce au mix consommateurs conformément à la KBOB (cf. section 3.3.1.3). Ce qui n’est donc pas directement compatible avec la référence suisse en matière de GES de la REIDA, basée sur un mix fournisseurs avec garantie d’origine (cf. Intep “Facteurs d’émission de gaz à effet de serre pour le secteur du bâtiment”). La REIDA mentionne déjà cette différence dans la description de sa méthode. Pour les acteurs qui établissent leur bilan selon la REIDA, des divergences peuvent apparaître, il convient de le signaler en début de projet. En outre, il est possible que les émissions du scope 2 fassent un bond significatif en cas d’alignement.

5. Limite du système : inclusion des processus en amont et en aval
   La norme prévoit d’inclure toutes les émissions directes et indirectes dans le bilan, y compris les processus de fabrication et d’élimination (scope 1 + 2 + 3 selon le Greenhouse Gas Protocol) (voir section 3.1.1). Il convient toutefois de noter que la norme suisse SIA 2032:2020 exclut certains éléments de construction (p. ex. l’aménagement extérieur) de l’écobilan, ce qui peut rendre les comparaisons internationales difficiles.
6. Conditions-cadres pour l’électricité photovoltaïque
   La norme clarifie les conditions dans lesquelles l’électricité solaire peut être prise en compte dans le bilan. Des aspects tels que les certificats d’origine et l’utilisation effective (consommation propre vs injection dans le réseau) jouent un rôle central. Si, par exemple, les certificats d’origine sont vendus, seule la consommation propre peut être prise en compte dans le bilan (cf. section 3.1.5).
7. Trajectoires de réduction des émissions pour la création et l’exploitation
   La norme définit des trajectoires de réduction et des valeurs cibles afin de ramener rapidement les émissions provenant tant de la construction (phase de réalisation) que de l’exploitation du bâtiment à un niveau conforme aux exigences climatiques. Ces valeurs cibles seront périodiquement durcies afin de correspondre à la trajectoire vers le zéro net.
8. Réutilisation d’éléments de construction
   Afin de réduire davantage l’utilisation de matériaux et les émissions qui y sont liées, la norme SIA 390/1 offre la possibilité d’évaluer les éléments de construction réutilisés de manière plus favorable du point de vue des émissions lors de la construction. Ainsi, les coûts liés à la phase de fabrication peuvent être évités. Dans les premières phases de projet, il est possible de réduire forfaitairement de 20 % les émissions de gaz à effet de serre lorsque des éléments de construction sont réutiliséss (voir section B.2).
9. Autres valeurs de référence
   La norme prévoit que les émissions de GES puissent être présentées aussi bien par mètre carré (surface de référence énergétique) que selon des critères de référence alternatifs, comme par occupant ou par équivalent temps plein (ETP). De cette manière, il est possible de représenter des modèles d’utilisation adéquats (par exemple, une surface habitable réduite par personne) ou différents types d’occupation (voir section D).

Notre évaluation : un pas vers une plus grande transparence climatique

La norme SIA 390/1 constitue une base importante pour le bilan des gaz à effet de serre et apporte en même temps un durcissement important, en excluant les émissions négatives de l’objectif cible. Ce changement est orienté vers l’avenir, car il met l’accent sur la prévention au lieu de se baser principalement sur la compensation. Parallèlement, l’accent mis sur les émissions de GES permet des évaluations plus précises de l’impact climatique dans la construction.

Il reste à clarifier la différence entre les facteurs d’émissions électriques du mix consommateurs selon la KBOB et la référence GES de la REIDA. Une consolidation serait importante pour le secteur immobilier et réduirait les obstacles tels que les difficultés de comparabilité. Nous considérons que le mix consommateurs de la KBOB est plus judicieux et plus complet d’un point de vue écologique et économique.

Il reste également une question de délimitation : comme la norme SIA 2032 exclut les éléments de construction extérieurs ainsi que d’autres éléments, la possibilité de comparaison au niveau international peut être limitée. Pour les propriétaires et les gestionnaires de portefeuilles, il sera donc encore plus important de séparer les normes régionales (suisses) des références mondiales et de communiquer clairement à ce sujet.

En outre, la gestion comptable de la démolition anticipée des bâtiments reste ouverte. Dans la voie SIA vers l’efficacité énergétique abordée plus haut, les bâtiments devant faire l’objet d’une rénovation complète avant l’expiration d’un délai de 30 ans après leur construction devaient être pris en compte. Cette précision n’apparaît pas dans la nouvelle norme SIA 390/1.

La réglementation climatique se concrétise : nouvelles prescriptions en matière de CO₂ pour l’immobilier

Alors que la nouvelle SIA 390/1 n’est pas elle-même légalement obligatoire, elle offre une méthodologie reconnue pour se préparer à ces changements réglementaires. Elle aide les propriétaires à adapterr leurs bâtiments aux législations énergétiques cantonales renforcées et les objectifs de réduction de CO₂, et à réduire les émissions de CO₂ sur l’ensemble du cycle de vie.

En novembre 2024, la Confédération a décidé que les cantons devront à l’avenir fixer des limites pour l’énergie grise dans les bâtiments,une mesure qui sera progressivement intégrée dans les MoPEC 2025 (modèles de prescriptions énergétiques des cantons) cantonaux. Le canton de Bâle-Ville prévoit par exemple une taxe de régulation du CO₂ qui pourrait augmenter le coût de la construction de nouveaux bâtiments à fortes émissions et rendre les projets de démolition moins attractifs.

Parallèlement, depuis le 1er janvier 2024, les grandes entreprises suisses sont tenues d’établir un rapport sur leur impact climatique, ce qui augmente encore la pression sur les portefeuilles immobiliers pour qu’ils présentent des bilans CO₂ transparents.

Conclusion

La nouvelle norme SIA 390/1 définit des standards novateurs pour une plus grande transparence climatique et prépare le parc immobilier suisse à l’objectif zéro émission nette. En particulier, les directives claires sur le bilan GES augmentent l’obligation de conformité et incitent à réduire réellement les émissions. Les propriétaires, les investisseurs et les planificateurs sont donc confrontés au défi de rendre leurs processus et leurs flux de données compatibles avec la nouvelle norme. Chez Wüest Partner, nous saluons cette transparence et nous nous tenons volontiers à vos côtés afin de garantir que vos portefeuilles immobiliers restent durables, tant sur le plan écologique qu’économique, même en cas de renforcement des prescriptions.

1. HKN CH 79 % 2022, état au 31.10.2024 (fossiles incl. anergènes et upstream, biogènes exclus) ↩︎

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