Politique de confi­den­tialité à l’attention des utili­sa­teurs de l’un de nos logiciels ou outils

La présente politique de confi­den­tialité a pour but de vous informer, en tant qu’utilisateur de l’un de nos logiciels ou outils du traitement de vos données person­nelles réalisé dans ce cadre.

La présente politique de confi­den­tialité peut être modifiée en tout temps, notamment pour tenir compte de toute évolution règle­men­taire, juridique, rédac­tion­nelle ou technique. Nous vous recom­mandons donc de vous référer à la dernière version de la politique de confi­den­tialité avant d’utiliser notre logiciel ou outil.

1. Respon­sables du traitement

Une des sociétés de notre groupe (ci-après « nous ») est le respon­sable du traitement de vos données person­nelles lorsque vous utilisez notre logiciel ou outil. Le respon­sable du traitement est : (i) soit votre cocon­tractant, si vous avez conclu un contrat direc­tement avec une société du groupe, (ii) soit la société du groupe Wüest Partner qui a conclu le contrat avec la société au nom de laquelle vous utilisez notre logiciel ou outil (par ex. votre employeur).

En matière de protection des données, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du groupe à l’adresse suivante.

Wüest Partner AG
Bleicherweg 5
8001 Zürich

dataprivacy@wuestpartner.com

ou vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la société du groupe qui est le respon­sable de traitement de vos données : 

• W&P Immobi­lien­be­ratung GmbH, Francfort-sur-le-Main: dataprivacy@wuestpartner.com
• Wüest Partner France SAS, Paris: dpo.france@wuestpartner.com
• Datahouse, Lisboa ou Datahouse AG, Zürich ou durable Planung und Beratung GmbH ou Zürich, QualiCasa AG, Winterthur ou Signa-Terre SA, Genève ou Wüest Partner AG, Zürich: dataprivacy@wuestpartner.com

2. Catégorie de données person­nelles

Nous traitons les catégories de données person­nelles suivantes vous concernant :

• les données d’identification telles que le nom, les civilités, le titre, l’adresse électro­nique, les coordonnées ;
• les données relatives à l’emploi telles que le titre, la fonction, la description du poste, l’employeur, le type et la durée du poste ;
• les données de connexion ;

• les données person­nelles relatives à votre utili­sation de notre logiciel ou outil ainsi qu’à votre accès à nos infor­ma­tions commer­ciales ou à nos newsletters, telles que des pixels de suivi, des données de connexion, des fichiers journaux, des métadonnées, l’adresse IP, des rapports ;

• les données person­nelles sur vos préfé­rences, vos intérêts, vos inscrip­tions (p. ex. à des newsletters) ;

• les données collectées par des cookies ou des services intégrés, comme indiqué plus en détail dans le bandeau cookies qui apparait lorsque vous accédez la première fois à notre logiciel ou nos outils par notre site internet ;

• les données relatives aux paiements, si vous avez payé vous-même (et non votre entre­prise) pour l’utilisation de notre logiciel ou outil ;

• toute autre donnée person­nelle que vous nous avez commu­niquée sponta­nément (par exemple, dans des e‑mails de commu­ni­cation).

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données person­nelles pour les finalités suivantes :

• la création d’un compte ;
• l’opé­ration de notre logiciel ou outil ;
• notre prospection commer­ciale : enquêtes, activités de marketing, publicité, etc. ;
• comprendre votre utili­sation de notre logiciel ou outil, de notre site Internet, vos intérêts et habitudes.

Sur la base juridique suivante :

• exécution du contrat conclu ou l’exécution de mesures précon­trac­tuelles en vue de la conclusion d’un contrat (art. 31 ch. 2 let. a LPD, art. 6 ch. 1 let. b RGPD pour une personne concernée de l’UE) ;

exécution d’obligations légales imposées notamment en matière de droit fiscal, ou dans le cadre obliga­tions de conser­vation légales, etc. (art. 31 ch. 1 LPD, art. 6 ch. 1 let. c GDPR pour une personne concernée de l’UE) ;

• intérêts légitimes tels que l’anonymisation, les statis­tiques, la sécurité infor­ma­tique, l’entraî­nement, le prompting ou l’utilisation d’outils d’IA, la surveillance et les enquêtes en cas d’uti­li­sation abusive, la défense de nos droits, l’amé­lio­ration de nos logiciels, outils et systèmes, le dévelop­pement et les tests infor­ma­tiques, le suivi des consen­te­ments, des retraits et des commu­ni­ca­tions (réception et lecture), la prépa­ration ou la réali­sation de réorga­ni­sa­tions internes telles que les fusions et acqui­si­tions, etc. (art. 31 ch. 2 LPD, art. 6 ch. 1 let. f pour une personne concernée de l’UE) ;

• sur la base de votre consen­tement, notamment pour les sondages, les activités de marketing, la publicité, etc. (art. 31 ch. 1 LPD, art. 6 ch. 1 let. a pour une personne concernée de l’UE). En Suisse, nous pouvons traiter vos données person­nelles à des fins publi­ci­taires ou de marketing si vous ne vous y êtes pas opposé (opt out).

4. Transfert de données person­nelles à des tiers

Vos données person­nelles sont trans­férées aux respon­sables du traitement suivants :

• les sociétés du groupe, si néces­saire pour l’exécution du contrat avec notre client et pour la gestion de la relation client à l’échelle du groupe ;
• les sociétés d’audit et cabinets d’avocats ;
• les autorités publiques, dans la mesure où une obligation légale existe et les tribunaux, si néces­saire pour faire valoir nos droits ;
• les banques et presta­taires de traitement des paiements (tels que Datatrans) ;
• les fournis­seurs de cookies, comme indiqué plus en détail dans le bandeau cookies qui apparait lorsque vous accédez la première fois à notre logiciel ou nos outils par notre site internet ;
• tout utili­sateur de notre Community Platform, si vous utilisez cette plate­forme.

Nous n’avons aucune influence sur la manière dont ces respon­sables du traitement traitent vos données person­nelles. Veuillez vous référer à leur politique de confi­den­tialité.

Les données person­nelles sont trans­férées aux sociétés suivantes :

• les sociétés du groupe, par exemple à des fins adminis­tra­tives ;
• les fournis­seurs de services infor­ma­tiques, de mainte­nance, d’hébergement, de logiciels ou d’intel­li­gence artificiel (IA) ;
• les sociétés de marketing et de publicité ;
• les sociétés de compta­bilité et autres presta­taires de services habituels.

5. Durée de conser­vation des données person­nelles

Nous traitons vos données person­nelles jusqu’à deux ans après que vous ayez requis la fermeture de votre compte ou que le contrat avec nous ait été résilié.

Les fichiers journaux et métadonnées seront conservés pendant deux ans. Si vos données sont publiées dans un rapport, nous les traiterons tant que celui-ci est stocké dans le logiciel ou l’outil.

6. Trans­mission de données person­nelles à l’étranger

Vos données person­nelles sont traitées en Suisse, dans les États membres de l’UE et de l’EEE ainsi qu’au Royaume-Uni. Le Conseil fédéral suisse et la Commission européenne ont rendu une décision d’adéquation en vertu de laquelle ces pays offrent un niveau adéquat de protection des données.

Vos données person­nelles sont également traitées dans les pays tels qu’in­diqués dans le bandeau cookies qui apparait lorsque vous accédez la première fois à notre logiciel ou nos outils par notre site internet.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : droit de demander si vos données person­nelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accès à ces données person­nelles et infor­ma­tions relatives à leur traitement ;
• droit à la porta­bilité (sous certaines condi­tions) : le droit de récupérer certaines données person­nelles que nous avons recueillies direc­tement auprès de vous et de les trans­mettre à un autre respon­sable du traitement ;
• droit de recti­fi­cation : le droit de demander la recti­fi­cation de toute erreur affectant vos données person­nelles ;
• droit d’opposition (à certaines condi­tions) : droit de vous opposer au traitement de vos données person­nelles par nos soins pour des raisons tenant à votre situation parti­cu­lière ;
• droit à l’effacement (à certaines condi­tions) : le droit de demander l’effacement de vos données person­nelles ;
• droit de limiter le traitement (sous certaines condi­tions) : le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données person­nelles ;
• vous avez également le droit de retirer tout consen­tement que vous nous avez donné.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus (chiffre1).

En cas de récla­mation, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle comme suit :

• en Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la trans­pa­rence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne ;
• en France : CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;
• en Allemagne : Liste des autorités allemandes chargées de la protection des données (lien externe vers le site internet de la Daten­schutz­kon­ferenz allemande) ;
• au Portugal : CNPD, AV. D. Carlos I, 134, 1º, 1200–651 Lisbonne.