Parc immobilier suisse : l’état actuel de la trajectoire de décarbonation

Le parc immobilier suisse est bien engagé sur la voie du zéro émission nette. Cette nouvelle réjouissante doit toutefois être replacée dans le contexte de la méthodologie restrictive relative à l’inventaire des gaz à effet de serre, d’après laquelle seules les émissions issues de la combustion directe de combustibles fossiles (mazout et gaz) sont attribuées au secteur du bâtiment. L’électricité consommée par le bâti ou les émissions grises générées par la transformation et la construction de bâtiments sont imputées au secteur industriel et non au secteur du bâtiment.

Cet article présente les définitions utilisées dans l’inventaire des gaz à effet de serre et interprète les chiffres et les évolutions les plus pertinents.

Un net recul des émissions malgré une superficie plus importante

En 2022, le secteur du bâtiment suisse a émis un total de 9,4 millions de tonnes d’équivalent CO₂¹, soit 22,6 % des émissions de CO₂ en Suisse. Ce chiffre provient de l’inventaire des gaz à effet de serre que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) établit chaque année. Les dernières données disponibles datent de 2022. Un hiver exceptionnellement doux avait alors entraîné une baisse particulièrement marquée des émissions. De telles fluctuations liées aux conditions météorologiques sont habituelles et se produisent régulièrement.

Mais la tendance à long terme va dans le même sens : entre 1990 et 2022, une réduction de 43,8 % a été enregistrée (l’année 1990 a été définie comme année de référence dans l’Accord de Paris sur le climat). Parmi les multiples raisons de cette baisse significative figurent les progrès technologiques, des lois plus strictes en matière de construction et des considérations économiques prometteuses.

La rentabilité a récemment fait l’objet d’une analyse dans une étude détaillée. Il en ressort que des investissements importants doivent être réalisés, qui permettront de réduire les coûts de chauffage et d’augmenter la valeur des biens sur le marché. Globalement, les investissements (après déduction des subventions et des économies fiscales) et les augmentations de valeur pour les propriétaires tendent à s’équilibrer, bien qu’il existe des différences considérables selon les biens. La rentabilité pour le propriétaire varie selon le bien et l’étendue de la rénovation, mais des tendances claires se dégagent : elle diminue généralement avec l’ampleur des rénovations, mais augmente en fonction du montant des aides publiques, de la taille de l’immeuble et des prix pratiqués localement.

Le recul des émissions est d’autant plus remarquable que la surface des bâtiments chauffés, appelée surface de référence énergétique (SRE), a augmenté de 46,6 pour cent durant la même période pour atteindre 796 millions de mètres carrés (selon l’estimation de Wüest Partner présentée sur le site Internet de l’OFEN). Cela signifie que l’intensité des émissions, c’est-à-dire les émissions par unité de surface chauffée, a diminué encore plus fortement, de 61,7 %. Si l’on divise les émissions totales du secteur du bâtiment par la surface de référence énergétique totale, on obtient en 2022 une valeur moyenne de 11,8 kg d’équivalent CO₂ par mètre carré de SRE.

Le rôle central du chauffage

La réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâti est principalement liée aux technologies de chauffage utilisées. Suite aux nouvelles lois cantonales en matière de construction, qui s’appuient sur le MoPEC 2014, les systèmes de chauffage au mazout et au gaz en fin de vie sont désormais majoritairement remplacés par des systèmes à énergie renouvelable. Dans les nouvelles constructions, ce sont surtout les pompes à chaleur, le chauffage à distance ou les chauffages à copeaux de bois qui sont utilisés depuis un certain temps déjà. Avec le remplacement des générateurs de chaleur à énergie fossile comme le mazout et le gaz, leurs émissions disparaissent de l’inventaire des gaz à effet de serre du secteur du bâtiment.

L’isolation réduit les besoins thermiques

Les rénovations de l’enveloppe du bâti ont également un impact. L’installation de nouvelles fenêtres ainsi que l’isolation de la façade et du toit réduisent généralement de plus de la moitié les besoins thermiques d’un bâtiment. Cette réduction des besoins énergétiques diminue les émissions de gaz à effet de serre des immeubles chauffés aux énergies fossiles. L’isolation contribue également de manière importante à la réalisation des objectifs énergétiques.

Selon les perspectives énergétiques 2050+ de la Confédération, les besoins thermiques du bâti, calculés en mètres carrés de SRE, doivent être réduits de 35 % entre 2020 et 2050. Cependant, les perspectives énergétiques 2050+ ont une portée et une légitimité moindres qu’une loi.

Objectif climatique : zéro émission nette d’ici 2050

Après l’adoption par les électeurs, le 18 juin 2023, de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (loi sur le climat), les objectifs de réduction sont désormais inscrits dans la législation. Selon l’article 4 de la loi sur le climat, le parc immobilier ne doit plus émettre en 2040 que 18 % des émissions de gaz à effet de serre de 1990, ce qui signifie que les émissions doivent tout de même être réduites de 67,9 % entre 2022 et 2040. À partir de 2050, l’objectif zéro émission nette s’appliquera, ce qui signifie qu’à partir de 2050, la Suisse ne devra pas rejeter dans l’atmosphère plus de gaz à effet de serre que ce qui peut être absorbé dans le cadre d’un stockage naturel et technique.

Pour 2030, il n’existe pas d’objectif inscrit dans la loi pour le secteur du bâtiment. Il existe cependant une mention dans un projet d’ordonnance. Selon le projet d’ordonnance relatif à la loi sur le CO₂ pour les années 2025 à 2030, actuellement soumis à consultation, les émissions du parc immobilier devraient encore représenter en 2030 la moitié de celles de 1990.

Le rythme actuel permet de rester sur la voie de la diminution

Le parc immobilier devrait atteindre cet objectif intermédiaire. Le dernier objectif intermédiaire, publié dans l’ordonnance relative à la dernière loi sur le CO₂, prévoyait une baisse des émissions de 40 % d’ici 2020 (voir tableau 1 du message relatif à la révision de la loi sur le CO₂). Même si le parc immobilier a manqué de peu cette valeur cible, il l’a atteinte en 2022.

Comment situer les diminutions de ces dernières années par rapport à la trajectoire de réduction future ? Pour que les 9,4 millions de tonnes d’équivalent CO₂ émis par le parc immobilier en 2022 puissent être réduits à zéro d’ici 2050, les émissions doivent être réduites de 340 000 tonnes chaque année. C’est moins que ces dernières années : entre 2010 et 2022, la baisse moyenne était de 420 000 tonnes par an. La dynamique de réduction des années 2010 serait donc suffisante pour suivre la trajectoire de diminution prévue. Ainsi, l’affirmation fréquente selon laquelle le taux de rénovation serait trop faible ou que les investissements seraient insuffisants ne s’applique donc pas aux objectifs climatiques du parc immobilier. Ce dernier est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs climatiques mesurés à l’aide de l’inventaire des gaz à effet de serre, ce qui est très prometteur.

Par ailleurs, une accélération de la diminution a été observée au cours des trois dernières décennies. Entre 2000 et 2010, la baisse moyenne n’était que de 200 000 tonnes par an, et entre 1990 et 2000, on a même enregistré une hausse de 20 000 tonnes par an. Ces perspectives prometteuses doivent cependant être nuancées par trois aspects en partie contradictoires :

1. D’une part, le principe de Pareto s’applique également à la réduction des émissions : l’efficacité des rénovations énergétiques est élevée pour une partie du bâti, mais nettement plus faible pour une autre partie du bâti. Le bâti plus complexe à rénover est généralement mis aux normes énergétiques plus tardivement. À titre d’exemple, la faible rentabilité économique de la rénovation énergétique d’un logement de vacances rarement utilisé montre que le maintien du rythme de réduction n’est pas une évidence.
2. Il faut s’attendre à d’autres avancées technologiques. Parmi les exemples récents, il y a la baisse des prix des installations photovoltaïques ou l’augmentation constante de la performance des pompes à chaleur.
3. Bien que le passage aux pompes à chaleur électriques réduise les émissions du parc immobilier, il entraîne également un certain report : en effet, l’électricité avec laquelle les pompes à chaleur fonctionnent est comptabilisée dans les émissions du secteur industriel.

Dans les faits, la répartition par secteurs est déterminante pour interpréter correctement l’évolution favorable concernant le parc immobilier et la trajectoire de réduction.

Méthodologie de l’inventaire des gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre produites en Suisse sont réparties en différents secteurs. Si l’on transpose la logique de l’inventaire des gaz à effet de serre au concept de “scopes”, on pourrait dire que, dans le secteur du bâtiment, seules les émissions de scope 1 sont prises en compte.

Dans le cas du bâti, les émissions de scope 1 sont celles qui sont produites directement sur place lors de la combustion de mazout et de gaz pour chauffer les bâtiments et l’eau. De nombreuses émissions liées aux bâtiments ne sont pas attribuées au secteur de la construction. C’est le cas, par exemple, des émissions liées à la production d’électricité, qui est utilisée dans le bâti mais produite ailleurs (scope 2). De plus, les émissions liées à la production de marchandises dans les bâtiments commerciaux ou industriels ne sont pas prises en compte, pas plus que celles liées à l’installation de nouveaux éléments de construction, appelées “émissions grises” (scope 3)².

Le secteur du bâtiment enregistre une réduction plus importante que le transport et le secteur industriel

C’est le secteur des transports qui a généré le plus d’émissions en 2022, avec 32,9 pour cent, suivi par le secteur industriel avec 23,2 pour cent. Alors que le parc immobilier a pu réduire ses émissions de 46,6 % depuis 1990, les transports ont enregistré une baisse de 7,9 % et le secteur industriel de 27,3 %. Dans la catégorie “Autres”, qui comprend notamment l’agriculture ou la gestion des déchets, la baisse a été de 12,6 %. Compte tenu des différentes évolutions passées, les objectifs climatiques fédéraux pour le bâti prévoient également des réductions plus rapides à l’avenir que pour les autres secteurs (voir graphique ci-dessous).

Il convient de noter que le secteur de la construction ne fait pas partie du secteur du bâtiment, mais du secteur industriel. La construction et la rénovation de bâtiments génèrent d’importantes émissions de CO₂. La réduction de ces émissions grises du point de vue de l’immobilier est nécessaire pour atteindre l’objectif zéro émission nette. La décarbonisation du secteur de la construction progresse, notamment par le choix des matériaux. Dans une étude, nous avons estimé que des émissions correspondant à 1,2 % de l’inventaire des gaz à effet de serre seraient économisées si l’on parvenait à doubler l’utilisation du bois comme matériau de construction en Suisse.

Le rôle et le défi de l’économie circulaire

Étant donné qu’une construction totalement neutre en CO₂ n’est guère réalisable à l’heure actuelle, l’économie circulaire prend de plus en plus d’importance. Cela implique que les bâtiments existants devraient être utilisés le plus longtemps possible ou être rénovés avec des matériaux recyclés, plutôt que d’être reconstruits. Toutefois, compte tenu de l’urbanisation rapide en Suisse et du nombre d’éléments de construction étroitement imbriqués, il est difficile de les séparer et de les réutiliser, ce qui représente un défi majeur pour le secteur de la construction. Par contre, le remplacement des systèmes de chauffage est beaucoup plus simple. Le secteur du bâtiment peut ainsi respecter la trajectoire de réduction vers le zéro émission nette. L’importance du respect de la trajectoire de réduction pour atteindre les objectifs climatiques est démontrée par la part élevée que représente le secteur du bâtiment dans les émissions totales : entre 1990 et 2010, ce secteur était responsable en moyenne de 30 % des émissions enregistrées dans l’inventaire des gaz à effet de serre.

1. Outre le dioxyde de carbone, il existe d’autres gaz à effet de serre, comme le méthane ou le protoxyde d’azote, qui contribuent au réchauffement climatique. Pour une évaluation cohérente, leur impact sur le climat est converti en équivalent CO₂. ↩︎
2. Cette méthodologie s’inspire des directives relatives aux gaz à effet de serre de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques). ↩︎