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Taxe sur la plus-value

Taxe sur la plus-value

Estimation de la plus-value et conseil

La plus-value foncière résulte des avantages qu’une mesure d’aménagement du sol produit sur un terrain . Nous évaluons la taxe sur la plus-value pour les communes et les cantons selon une approche spécifique et nous accompagnons les propriétaires privés dans le processus d’imposition.

Plateforme d’information complète sur la taxe sur la plus-value

En collaboration avec Häusermann + Partner, Wüest Partner a lancé une plateforme d’information sur la taxe sur la plus-value. Cette dernière vous donne un aperçu de la manière dont celle-ci est déterminée. Vous y trouverez en outre des réponses aux questions fréquentes sur la situation juridique et la jurisprudence actuelles (en allemand).

La compensation de la plus-value fait partie intégrante de l’aménagement du territoire. Wüest Partner a développé une méthode de calcul pour déterminer la plus-value d’une planifications sur un immeuble ou un terrain à développer. Cette méthode de calcul sert de base pour estimer les impositions concrètes de la plus-value.

Réalisation de bilans de zone à bâtir pour les collectivités. Analyse du stock et estimation des besoins prévisionnels en zones à bâtir pour les années à venir en comparant l’étendue des zones existantes avec les besoins en surfaces futurs. A partir de ce diagnostic, nous élaborons des stratégies pour la mise à disposition de surfaces et évaluons les potentiels de densification et de conversion, en fonction des besoins.

Grâce à nos modèles, nous déterminons le montant de la plus-value auquel les pouvoirs publics peuvent s’attendre au niveau communal ou cantonal dans les années à venir, sur la base des classements en zone à bâtir, des hausses du coefficient d’utilisation ou des changements d’affectation. Ces calculs peuvent être utilisés par le secteur public, par exemple pour la révision du plan d’aménagement et la budgétisation.

Accompagnement des investisseurs dans le processus d’imposition de la plus-value. La connaissance du marché et des réglementations régionales ainsi que les caractéristiques propres au projet sont prises en compte. Cela permet d’évaluer et de développer des solutions équilibrées pour toutes les parties concernées.

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