La construction durable suit les réglementations cantonales
Dernière mise à jour: 22 April 2025
Sujets
La guerre en Ukraine et ses conséquences ont mis en évidence notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles et le fait que la construction durable est une composante essentielle d’une politique énergétique tournée vers l’avenir.
En Suisse, les réglementations dans ce domaine varient d’une région à l’autre, en raison des compétences constitutionnelles de chaque canton. C’est pourquoi la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) a adopté le Modèle de prescriptions énergétiques cantonales (MuKEn) de 2014, qui vise à harmoniser et donc à simplifier autant que possible la planification de la construction et les procédures d’autorisation correspondantes.
Nous avons examiné dans quelle mesure la mise en œuvre d’une sélection de réglementations cantonales en matière de durabilité est conforme à la MuKEn. L’analyse complète peut être téléchargée ici (en allemand). L’analyse montre que Bâle-Ville, Lucerne, le Jura et Fribourg fondent leur législation sur l’énergie de manière relativement proche du modèle de prescriptions et, dans certains cas, vont même au-delà. A l’autre bout de l’échelle, on trouve Argovie, Uri et Zoug, qui planifient actuellement des mises en œuvre, et Soleure, qui aura le moins de réglementations en place dans un avenir prévisible.
Le cadre : compétence cantonale coordination intercantonale
Selon la Constitution fédérale, la politique énergétique dans le secteur du bâtiment relève de la compétence des cantons. Ceux-ci sont donc habilités à définir et à mettre en œuvre leurs propres objectifs en matière de politique énergétique et climatique dans le cadre du droit fédéral.
Cette répartition des responsabilités est tout à fait logique : les autorités cantonales connaissent très bien l’infrastructure, la population et les sensibilités de leurs régions respectives. Elles peuvent donc planifier et mettre en œuvre des mesures de droit de la construction de manière adéquate, efficace et avec un large soutien.
Cependant, le résultat est aussi une structure de différents régimes, chacun avec des caractéristiques et des accents différents. Cela peut être source de confusion pour les acteurs de l’immobilier opérant à l’échelle suprarégionale. En outre, les économies d’échelle étant plus difficiles à réaliser, la répartition fédéraliste des rôles entraîne des pertes d’efficacité.
Les politiciens l’ont également compris. C’est pourquoi les conseillers cantonaux et les experts élaborent et coordonnent des objectifs et des stratégies communs en matière de politique énergétique et climatique lors de conférences cantonales, telles que la conférence MoPEC 2014 mentionnée plus haut. Les autres conférences pertinentes sont les suivantes :
- Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK)
- Conférence des agences de l’énergie (EnFK)
- Conférence des directeurs de la construction, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (BPUK)
- Conférence des chefs des offices de protection de l’environnement (KVU)
Quelques aspects des réglementations cantonales en matière de durabilité
Actuellement, 21 cantons ont intégré la loi MuKEn dans leur législation sur l’énergie, et le processus correspondant est en cours dans quatre autres. Seul le canton de Soleure n’a pas appliqué une grande partie de la loi MuKEn 2014, en raison d’une décision populaire négative.
La mise en œuvre de deux dispositions sélectionnées de la loi MuKEn est présentée ci-dessous pour donner un aperçu des réglementations cantonales en matière de durabilité.
Exigences pour le remplacement d’une chaudière
Cette idée a probablement traversé l’esprit de nombreux propriétaires au cours des derniers mois : remplacer une chaudière à mazout ou à gaz par un système de chauffage qui ne dépend pas des énergies fossiles. Dans presque tous les cantons, la règle veut qu’au moins une partie de la chaleur nouvellement produite provienne de sources d’énergie renouvelables. A Bâle-Ville, Zurich et Genève, ce pourcentage atteint même 100 % pour tous les bâtiments. Cependant, dans le modèle de coûts de Zurich, il a été prouvé que le remplacement de ces sources de chauffage entraînait des coûts supplémentaires importants sur le cycle de vie. À Neuchâtel et à Glaris, cette réglementation ne s’applique qu’aux bâtiments résidentiels, tandis que d’autres cantons exigent 10 % ou 20 %. À Soleure, il n’existe actuellement aucune réglementation correspondante.
Aujourd’hui, les nouveaux bâtiments peuvent couvrir de manière autonome une partie de leur consommation d’électricité avec des installations photovoltaïques. Dans le cadre de la loi MuKEn 2014, la Direction cantonale de l’énergie a fixé une part minimale obligatoire. Il s’agit d’une puissance d’au moins 10 watts par mètre carré de surface de référence énergétique. L’ensemble du bien immobilier doit produire une puissance maximale de 30 kilowatts, ce qui correspond à la puissance électrique de 15 fours, 2500 ampoules LED ou 6000 chargeurs de téléphones portables. Les propriétaires peuvent également payer une taxe de remplacement.
Ici aussi, l’esprit cantonal joue : Le montant de cette taxe est déterminé individuellement par chacun des 20 cantons qui ont déjà mis en œuvre la reglementation type correspondante. Depuis le début du mois de janvier, en raison de l’arrêté fédéral sur les mesures urgentes à prendre pour assurer l’approvisionnement en électricité à court terme durant l’hiver de l’automne dernier, les cantons qui n’ont pas mis en œuvre la loi MuKEn 2014 conformément à l’article correspondant doivent également installer des systèmes solaires sur l’enveloppe du bâtiment pour les nouvelles constructions de 300 mètres carrés ou plus.
Cette nouvelle réglementation pour le photovoltaïque montre la dynamique de la législation. A la mi-mars, le Conseil national débattra des exigences nationales en matière de systèmes photovoltaïques. D’autres développements sont également entrés en vigueur au début de l’année 2023. Par exemple, la nouvelle loi sur l’énergie du canton de Glaris, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, est très proche d’une interdiction de l’installation de combustibles fossiles.
Par conséquent, il continuera d’y avoir des différences locales dans la législation à l’avenir, non seulement dans les règlements, mais aussi dans les mesures de soutien. Par exemple, le montant des déductions sur le revenu imposable pour les mesures énergétiques varie d’un canton à l’autre. Dans le cas des subventions, il existe même des différences spécifiques aux communes. Nous approfondirons ce point dans un prochain article de blog.
Pour en savoir plus sur la réglementation dans le secteur du développement durable, consultez ce cours spécialisé : «Durabilité pour les professionnels de l’immobilier».