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PERVAL et BIEN, les bases des prix immobiliers des notaires

12.09.2020

Price, Paris, Real Estate

Parmi les références officielles auxquelles se réfèrent les professionnels de l’immobilier, il existe 2 bases de données essentielles, à savoir PERVAL et BIEN. Ces bases de données immobilières des notaires recensent les prix enregistrés au moment de la signature du compromis et de la vente. Elles alimentent notamment les outils d’estimation immobilière en ligne. Voici un aperçu plus concis de ces 2 bases de données incontournables aujourd’hui.

PERVAL & BIEN : des bases de données immobilières centralisatrices

Généralement, sauf cas exceptionnel, une vente de bien immobilier se conclut par une signature du compromis de vente chez le notaire. Celui-ci est ainsi souvent amené à estimer la valeur d’un logement dans diverses circonstances :

  • Pour le droit de la famille : en cas de succession, de donation, de partage ;
  • Pour le droit immobilier : en cas de vente ou de négociation ;
  • Pour la gestion d’un patrimoine : dans le cadre d’une déclaration à l’ISF ou pour le conseil patrimonial.

Or, depuis 1990, les notaires se sont organisés de manière à alimenter de manière continue un fichier de ventes immobilières que l’on appelle soit BIEN (pour ce qui est de la région Ile-de-France et Paris) ou PERVAL pour le reste de la France. Pour le ficher PERVAL notamment, il fut développé d’abord pour certaines régions de l’Hexagone et est devenu national à compter de 1998.

Tous les actes de ventes de biens immobiliers intégrés dans PERVAL et BIEN proviennent des notaires situés sur tout le territoire français. En mars 2011, en vue de moderniser les professions judiciaires et de réglementer d’autres métiers, la loi (art. 2011-331) officialise cette database en instaurant une nouvelle mission de service public. Désormais, les notaires doivent contribuer à la diffusion des informations en lien avec les mutations des immeubles à titre onéreux.

Aujourd’hui, le Conseil supérieur du notariat (CSN) — qui représente l’ensemble des notaires de France — centralise et diffuse les données nationales en mettant à disposition :

  • Les prix au m² en France ;
  • Des informations relatives à la vente immobilière ;
  • Les caractéristiques de chaque bien : nombre de pièces, surface habitable, présence d’un balcon, d’un parking, d’une terrasse, étiquette d’énergie ;
  • Les tableaux croisés.

Exploitation des données issues des bases des prix immobiliers

Grâce à ces deux bases de données immobilières, grâce à la qualité et à la richesse de ces informations qui sont alimentées en continu, les notaires peuvent donner un renseignement de qualité, fiable et concis de l’évolution du marché immobilier et qui est souvent très attendu chez le client.

Cette information est recoupée par le biais de plusieurs supports :

  • Les indices de prix Notaires/INSEE des logements anciens. Labellisés par l’Autorité de la Statistique Publique (ASP), ces indices sont émis chaque trimestre par l’INSEE et le notariat afin d’enrichir l’information statistique à propos de la question du logement en France ;
  • La note de conjoncture du CSN (Conseil supérieur du notariat) : trimestrielle, cette note est une synthèse du marché immobilier en France qui détaille particulièrement les volumes de ventes, les prix immobiliers et leur évolution, ainsi que les perspectives immobilières ;
  • La conférence de presse nationale qui est organisée conjointement par la Chambre interdépartementale des notaires de Paris et le CSP. Dans cette conférence sont proposés un état des lieux du marché immobiliers et les tendances immobilières dans les mois à venir.
  • Les diverses conférences de presse au niveau des départements qui sont animées par les Chambres des notaires. Chaque département met alors en avant ses spécificités en matière d’immobilier ;
  • Les diverses études immobilières comme l’étude des non-résidents, l’analyse de l’évolution des prix immobiliers dans les grandes villes, la valeur verte du parc immobilier.

Toutes ces sources participent à analyser et affiner l’information immobilière.

PERVAL, véritable baromètre des prix immobiliers

Incontournable aujourd’hui pour réaliser une estimation immobilière ou une simple évaluation d’un logement à vendre ou à louer, la base de données PERVAL est un véritable baromètre des prix en matière immobilière.

Le fichier PERVAL, une base de données accessible à tous

Développé par les notaires, le fichier PERVAL dispose d’un fonctionnement très simple afin qu’il demeure accessible à tous les vendeurs et acheteurs potentiels, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Servant de support concis pour estimer un bien, PERVAL englobe aussi bien les maisons comme les appartements, mais également les immeubles non bâtis comme les terrains nus ou les lotissements.

Là où la base de données PERVAL tranche avec les autres database immobilières, c’est que son initiative provient des notaires eux-mêmes. Elle recense ainsi toutes les transactions immobilières réalisées par les notaires en France (hors Paris et région IDF). C’est réellement un outil d’experts qui se base sur les données de biens vendus effectifs.

PERVAL est alimenté de façon continue par les notaires depuis 1990 afin de mieux comparer et évaluer des biens immobiliers professionnels, particuliers ou commerciaux. Les notaires ayant pour obligation de fournir et de publier des informations relatives à la mutation d’immeubles, le fichier PERVAL est enrichi régulièrement.

Ce fichier se présente sous la forme d’une fiche sur laquelle sont inscrites des informations variées à propos du bien en question. Cette même fiche est transmise au CSN et saisie dans un logiciel de rédaction des actes pour alimenter la base de données PERVAL.

À noter que les clients ont le droit de refuser l’inscription de leurs opérations immobilières, il n’y a rien d’automatique dans ce fonctionnement.

L’exploitation du ficher PERVAL : des prix immobiliers à portée de mains

Ce fichier, régi sous l’égide des notaires de France, est accessible aussi bien par les entreprises que par les particuliers. L’unique condition pour avoir accès à la base PERVAL est de s’inscrire en ligne.

Extrêmement précis puisqu’il permet de cibler des recherches par secteur géographique, le fichier PERVAL vous aide à trouver le meilleur prix de vente pour votre logement, maison ou appartement. En effet, PERVAL vous permet de sélectionner uniquement les valeurs qui concernent votre zone géographique.

Quelle que soit votre situation, quel que soit votre secteur géographique, vous avez désormais accès à des données immobilières précises afin de bien estimer votre maison ou votre appartement.

Cette ouverture des données immobilières PERVAL au grand public comme aux professionnels s’inscrit dans l’objectif de transparence du gouvernement en matière de processus immobilier.

Enfin, c’est aussi — il faut l’avouer — un excellent moyen de faire un peu de publicité à la profession notariale. Avec le sérieux de cette database immobilière et le caractère désintéressé de l’ouverture des données, les acheteurs et vendeurs auront plus facilement tendance à recourir aux services d’un notaire pour l’estimation de leur bien immobilier.

La base PERVAL, une source de données immobilières aux atouts multiples

Il existe de nombreux avantages à mettre au crédit du fichier PERVAL, que l’on soit acheteur ou vendeur par ailleurs. En premier lieu, nous pouvons noter la précision et la grande fiabilité du fichier PERVAL. Étant en open source, il est constamment alimenté par les notaires qui fournissent des informations sur l’état du marché immobilier secteur par secteur. Vous bénéficiez alors de chiffres actualisés en temps réel, sans aucun retard ni décalage. La précision de PERVAL est telle que vous aurez des renseignements sur un bien, quelle que soit la ville et quel que soit le quartier recherché.

Ensuite, en associant les renseignements de PERVAL avec une estimation immobilière réalisée par un expert ou un agent immobilier, vous êtes à même de vous rapprocher du prix le plus juste pour vendre ou acheter votre logement.

La base de données PERVAL est consultable sur le lien suivant : www.perval.fr

La base BIEN : un fichier exclusif à Paris et l’Ile de France

À l’instar du fichier PERVAL qui traite des données immobilières provenant des notaires de France, le fichier BIEN fonctionne de la même façon à l’exception près qu’il concerne uniquement les biens immobiliers de Paris de l’Ile-de-France depuis plus de 15 ans. C’est aujourd’hui une des sources la plus fiable et la plus complète sur le marché immobilier.

Le fichier BIEN, c’est une somme d’informations contenues dans les actes de vente signés chez les notaires à Paris et en Ile-de-France. Si l’on doit résumer cette database en quelques chiffres, on peut ainsi noter :

  • Un historique conséquent : depuis 1990 pour Paris et depuis 1996 pour la région IDF ;
  • 7 types de biens analysés : maisons, appartements, garages/parkings, chambres de service, terrains, immeubles entiers et locaux d’activité ;
  • Près de 100 variables pour chaque transaction ;
  • 3,8 millions de références enregistrées dans BIEN et 3000 nouvelles ajoutées chaque semaine.

Avec le fichier BIEN, vous bénéficiez d’un outil performant et concis qui ouvre accès à 3 services concrets :

  • La recherche de références immobilières : cela sert notamment pour contrôler ou fixer la valeur de marché d’un logement ;
  • L’analyse statistique : vous bénéficiez de données statistiques mises à jour régulièrement concernant l’état du marché immobilier à Paris et en IDF ;
  • L’actualisation des prix qui peut s’avérer très utile en période de déclaration de votre ISF dans le cadre d’une actualisation de la valeur de votre bien.

Les données immobilières du fichier BIEN sont consultables sur le lien suivant : basebien.com

Avec le fichier BIEN, vous bénéficiez de nombreux critères objectifs comme le type et la nature du logement, l’adresse, la date de mutation, etc.

Que ce soit avec la base BIEN ou le fichier PERVAL, vous disposez désormais d’un outil incroyablement facile d’accès et d’utilisation, disponible 7 j/7 et 24 h/24. Son ergonomie optimisée pour vos recherches et ses fonctionnalités multiples (possibilité d’imprimer, d’exporter des fichiers, etc.) offrent une réelle flexibilité très intéressante, que l’on soit acheteur ou vendeur. Vous pouvez même modifier, supprimer ou simplement contrôler les accès d’un nombre limité d’utilisateurs grâce à une gestion sécurisée de votre compte.

Optimisez vos recherches en consultant ces bases de données immobilières en découvrant l’état du marché immobilier en temps réel afin de valoriser votre bien immobilier et analysez les volumes de ventes et les données sociodémographiques grâce à un outil cartographique performant au découpage précis.